Condition générale de vente

L'utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après individuellement le "Client" et collectivement les "Clients"), à savoir des personnes physiques n'agissant pas à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou dans le cadre de potentielles activités professionnelles, ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (ou, pour les personnes plus jeunes, autorisées par leur représentant légal).

Avant de cliquer sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGV » dans le cadre du processus d’un achat sur le site, vous devez les lire attentivement dans leur intégralité.

En cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGV » vous garantissez :

●     Être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans disposant de la pleine capacité juridique à conclure les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ;

●     Exprimer votre consentement à devenir un « client », ainsi que votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGV et vous obliger à l’égard de la société JESPOMI, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve ;

●     Avoir lu et accepté les présentes CGV.

1- APPLICATION

Les présentes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre le Client et JESPOMI. Toute commande passée sur le Site www.jespomi.com est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre JESPOMI et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.

  Les CGV sont accessibles depuis un lien cliquable en bas de page sur toutes les pages du Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci.

  Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. JESPOMI pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande. Les CGV sont accessibles en français et en anglais.

  Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.

   Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

   Les CGV sont accessibles en français et en anglais

2- INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : JESPOMI S.A.S

Capital social : 500 Euros

Adresse siège social : 68 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIER,France

Adresse électronique : contact@jespomi.com

Téléphone : + 33 (0) 7 53 45 50 63

Numéro RCS: Paris B 908 984 552

Numéro Siren : 90898455200012

Numéro d’identification TVA : FR40908984552

Hébergeur : LWS.fr

BUSINESS DEVELOPPER: Koulong Meli Igor

Responsable Digital et Marketing: Nguepnang Chancelle

3- DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Client : s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de JESPOMI, qui garantit être un consommateur, utiliser le Site à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et remplir les conditions définies aux présentes

CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre JESPOMI et le Client.

Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants.

Identifiant(s) : s'entend au sens propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l'accès au Compte Client. Le login est constitué de l’adresse email du Client, il est unique.

Livraison : s'entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site.

Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.jespomi.com ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.

4- ACCÈS ET INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet.

L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

Avant de pouvoir passer commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un Compte Client au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le Client doit renseigner tous les champs mentionnés comme obligatoires au moyen du signe *. A cette condition, et sous réserve que l’adresse email fournie soit valide et unique, le Client reçoit un email de confirmation de son inscription sur le Site. Le Client peut alors passer commande.

Le Client s’engage à fournir à JESPOMI des informations exactes, et à les mettre à jour en tant que de besoin, en se connectant à son Compte Client.

Le Client s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. JESPOMI se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de ladite violation.

Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même à la fin de chaque utilisation de son Compte Client, le Client doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet.

En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer JESPOMI à l'adresse suivante : contact@jespomi.com, afin de permettre à JESPOMI de suspendre l’accès au Compte Client au moyen de ces Identifiants.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de :

●     Consulter ses informations personnelles, ainsi que ses adresses et moyens de paiements ;

●     Consulter l’historique et le détail des commandes ;

●     Gérer les échanges et retours ;

●     Gérer ses inscriptions aux newsletters JESPOMI;

●     Gérer ses préférences de communication avec LE SPOMI (email, sms et postal)

●     Consulter l’avancement de son compte fidélité, ainsi que ses chèques fidélité en cours.

5- COMMANDE

  5.1.Procédure d'achat

Chaque produit offert à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques de l'article, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (s'il y a lieu).

Les Produits sélectionnés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le "Panier").

Le Panier du Client contient une description des produits, y compris les mesures et tailles (s'il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format digital montrant clairement les Produits.

Même si JESPOMI prend constamment des mesures afin de s'assurer que les photographies affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution couleur de l'appareil utilisé par le Client. Par conséquent, JESPOMI décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.

Il convient de visiter la page du Panier pour voir les produits sélectionnés et le prix total de la commande.

Avant de confirmer la commande (ci-après la "Commande"), il est requis du Client qu'il / elle vérifie l'exactitude du contenu du Panier et qu'il / elle remplisse le formulaire de commande conformément aux instructions données sur le Site.

La procédure d'achat est finalisée dès que le Client appuie sur le bouton de confirmation de la Commande finale (ci-après le "Bouton d'achat"), validant ainsi sa commande qui sera directement soumise à JESPOMI.

Après avoir appuyé sur le Bouton d'achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client.

Avant de confirmer sa Commande, le Client doit confirmer qu'il / elle a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À la fin de la procédure d'achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente.

La procédure d'achat doit être entièrement complétée; un manquement implique que la Commande ne pourra pas être soumise à JESPOMI.

Chaque Commande ainsi que les données du Client requises pour l'achat seront traitées et stockées par JESPOMI pour la période prévue par et en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur, ainsi qu'avec la Politique de Confidentialité accessible sur la page du Site où sont également accessibles les Conditions Générales de Vente

Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter dans l'espace réservé du Site peuvent contrôler l'état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page "Mes Commandes".

Le Client est conscient qu'il / elle est responsable de l'exactitude et de la véracité des données entrées sur le Site ou utilisées d'une autre manière au moment de l'achat.

Pour passer commande, le Client peut se rendre directement sur le site Internet www.jespomi.com ou téléphoner au + 33 (0) 7 53 45 50 63 (n° non surtaxé), du lundi au samedi de 8h30 à 19h

JESPOMI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente .

Pour commander, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes :

●     Sélection de Produits, des caractéristiques et des quantités mis dans le panier ;

●     Modification ou validation du panier en vue de passer commande ;

●     Affichage des prix, taxes et frais de Livraison ;

●     Identification ou inscription ;

●     Choix du mode de livraison ;

●     Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison ;

●     Choix du moyen de paiement ;

●     Acceptation des présentes CGV ;

●     Paiement.

La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison éventuellement associés, tel qu’indiqué au sein du récapitulatif de la commande.

JESPOMI accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JESPOMI du contenu de sa commande.

Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter JESPOMI aux coordonnées suivantes :

●     Téléphone : + 33 (0) 7 53 45 50 63  (n° non surtaxé), du lundi au samedi de 9h00 à 20h00.

●     Email : formulaire de contact@jespomi.com

  5.2. Disponibilité des produits

Le Client reconnaît que les produits offerts par JESPOMI sur le Site (ci-après les "Produits") sont en nombre limité et il / elle est donc au courant du fait que JESPOMI aura besoin de vérifier la disponibilité au moment de l'achat.

Certains Produits peuvent occasionnellement être indisponibles, bien que figurant que le Site. Dans de telles circonstances, JESPOMI informera rapidement le Client (dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) par email du fait que la commande effectuée n’a pas été acceptée par JESPOMI.

Dans le cas où la commande n'est que partiellement indisponible, il sera demandé au Client s'il / elle souhaite recevoir les produits disponibles ou annuler l'entier de la commande.

JESPOMI se réserve le droit de modifier à tout moment un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information figurant sur ce dernier sans avis préalable.

6- DURÉE DE VALIDITÉ ET DISPONIBILITÉ

   6.1. Exécution du contrat

Après confirmation de la Commande, la Commande est soumise à JESPOMI pour traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client.

La Commande effectuée par le Client n'est traitée par JESPOMI que si la procédure d'achat dans son entier a été dûment complétée, sans qu'une erreur ne soit signalée par le Site.

Après avoir effectué la Commande, le Client reçoit sans retard injustifié un email confirmant que JESPOMI a bien reçu la Commande. Cela ne signifie toutefois pas que la commande a été acceptée par JESSPOMI. L'acceptation de la Commande par JESPOMI et la conclusion du contrat ont lieu de la manière décrite ci-dessous à la sous-section 6.2.

  6.2

Le contrat entre JESPOMI et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit l'email de confirmation de la part de JESPMOI (ci-après l'Email de Confirmation).

L'Email de Confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et doit contenir la confirmation en question ainsi qu'un résumé des termes et conditions de la vente, tels que: la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de commande, y compris les frais de port, l'adresse pour les réclamations et les informations sur le service après-vente ainsi que sur le droit de révocation du Client et son exercice.

JESPOMI se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants:

   a) les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles ou temporairement indisponibles;

   b) il existe un litige entre JESPOMI et le Client au sujet d'une Commande précédente;

   c) Le Client a violé les Conditions Générales de Vente à de précédentes occasions ou n'a pas respecté ses obligations en découlant.

Dans de telles circonstances, JESPOMI informe le Client par email, dans les 15 (quinze) jours dès la date de réception de la commande, de la non-acceptation de la Commande reçue.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité partielle des Produits, le Client peut choisir soit de recevoir uniquement les Produits disponibles, soit d'annuler entièrement la Commande avant de recevoir l'Email de Confirmation. Si l'annulation est uniquement partielle, le Client se voit uniquement facturer le prix des Produits effectivement achetés.

7- PRIX ET MOYEN DE PAIEMENT

7.1 PRIX

●     Les prix de tous les Produits offerts à la vente sur le Site comprennent la TVA. Les prix sont exprimés en Euros (EUR).

●     Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port, le cas échéant, qui sont indiqués séparément.

Dans tous les cas, JESPOMI doit obtenir le consentement explicite du Client pour facturer des coûts additionnels.

●     Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section Panier après confirmation de la Commande par le Client en appuyant sur le Bouton d'achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment.

JESPOMI se réserve le droit de modifier les prix de produits offerts à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis.

JESPOMI accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site avant la confirmation de la commande par le Client.

Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu'il / elle est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données entrées au moment de l'achat, telles que: le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.

En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.

En cas d'utilisation de chèques fidélité, d'avoirs, de carte cadeau ou de toute autre remise promotionnelle pour le paiement de votre commande, merci de noter que les remises doivent être utilisées en une seule fois et qu'aucun remboursement, partiel ou total ne pourra être fait. Les Produits restent la propriété de JESPOMI jusqu'au complet paiement de leur prix.

Les montants de la transaction sont facturés au Client uniquement après:

    ❖ (a) la vérification des données de la carte de crédit

    ❖ (b) la réception de l'autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client,

    ❖ (c) la confirmation par JESPOMI que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande est prête à être traitée.

Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la commande.

Concernant les paiements effectués par le biais d'autres fournisseurs de services de paiement, le Client confirme et garantit qu'il / elle est le titulaire du compte utilisé pour l'achat.

Les Clients se voient facturer les montants de la transaction uniquement après réception de l'Email de Confirmation de JESPOMI.

Les Produits achetés ne sont livrés qu'après paiement du montant dû par le Client.

Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure de vente prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informé.

Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles et que le Client a décidé de ne pas annuler entièrement la commande, il / elle se voit uniquement facturer le prix des Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs.

Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. JESPOMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Détaxe : Pour toute commande livrée hors Union Européenne, les Produits seront vendus hors taxe, la détaxe se calculant automatiquement dans le panier, lorsque l'on renseigne le pays de livraison

8- FRAIS DE PORT

Les frais de Livraison sont à payer en plus du prix des Produits. Les frais de port sont offerts selon les conditions suivantes :

   - En France métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie et Luxembourg : à partir de 150 € d'achats avec Mondial Relay.

Les frais de Livraison peuvent varier en fonction du lieu et des options choisies par le Client, et sont indiqués avant toute confirmation de commande. Lorsque le Client choisit une option par transporteur, le risque est transféré au Client lors de la remise des Produits au dit transporteur.

9. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client est requise à la livraison des Produits.

Pour des raisons de sécurité, JESPOMI ne traite aucune commande adressée à une case postale et n'accepte aucune commande qui ne permet pas d'identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la commande ou l'adresse en question.

Les produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être achetés et livrés qu'à des adresses se situant dans les pays indiqués ci-dessus. Au vu de ce qui précède, toute commande impliquant une livraison en dehors de ces pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la commande.

Dans le cas où le Client est sujet à l'application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d'achat.

En conformité avec les lois applicables actuellement en force, le délai dans lequel JESPOMI est tenue de livrer les Produits achetés en l'absence d'indication d'une date de livraison convenue au moment de la conclusion du contrat, est de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat, à l'exception des cas de force majeure.

Dans le cas où JESPOMI ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client doit fixer à JESPOMI un délai additionnel convenable pour livrer les Produits en question, en conformité avec les lois applicables actuellement en force.

Le Client a le droit, en toute hypothèse, de mettre immédiatement fin au contrat si le Produit n'est pas livré dans le délai additionnel fixé.

JESPOMI se réserve le droit de diviser une commande en plusieurs livraisons, d'après la disponibilité des Produits. Dans ce cas, JESPOMI doit informer le Client par email et peut facturer les Produits au Client soit lorsque ceux-ci sont livrés, soit en un paiement unique.

Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un email à l'adresse indiquée dans la Commande. Cet email contient un code de suivi d'expédition et un lien exclusif qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel.

Le Service Client de JESPOMI offre l'assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Les Clients peuvent contacter le Service Client de JESPOMI par email à l'adresse suivante: contact@jespomi.com

Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il / elle, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Dans le cas où, d'autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, JESPOMI doit rembourser au Client tous montants déjà payés.

Les livraisons de commande sont possibles dans la majeure partie des pays d'Europe. Cependant, certains pays ne peuvent être proposés à la livraison, notamment pour des raisons de frais de douane très élevés ou de forte difficulté d’acheminement de commande. En cas de demandes particulières, il est possible de prendre contact avec JESPOMI à l’adresse suivante via le formulaire de contact en ligne.

En cas d’erreur sur les noms et/ou coordonnées (y compris n° de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) fournies par le Client pour la Livraison de commande, JESPOMI ne saura être tenu responsable de retards et/ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés. Les frais engendrés par une nouvelle Livraison seront à la charge du Client.

Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés :

●     Soit par Colissimo Suivi (avec preuve de livraison) : le délai constaté est de 2 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande (notamment en période de forte demande).

●     Soit par Mondial Relay : le délai constaté est de 3 à 7 jours ouvrés mais peut néanmoins atteindre maximum 14 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

Pour le reste de l'Europe, votre colis sera expédié via Chronoposte. Les délais constatés sont de 5 jours mais peuvent néanmoins atteindre 10 jours ouvrés.

Pour les DOM, votre colis sera expédié soit via La Poste (Colissimo DOM avec preuve de Livraison), soit via UPS. Le délai moyen est de 10 jours (ouvrés).

Hors Europe et pour les TOM : tous les colis sont confiés à DHL, le délai moyen est de 6 à 18 jours (jours ouvrés) selon les destinations.

Pour toutes les marchandises vendues Hors Taxes, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.

Attention : Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, il se peut qu’à l’entrée du colis dans le pays de livraison, le transporteur vous demande de payer des frais de douane et éventuellement des frais de dossier liés au dédouanement. Malheureusement, ces taxes dépendent exclusivement des douanes du pays de destination et JESPOMI ne pourra pas les prendre à sa charge. C'est pourquoi, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane pour connaître le montant de ces frais et taxes.

10. CONFORMITÉ DU PRODUIT- GARANTIES

 10.1 Conformité du Produit

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les Produits afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou défaut de conformité. La vente de produits JESPOMI est sujette aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie au Client par JESPOMI.

JESPOMI est responsable de la non-conformité des Produits vendus au titre du Contrat (Articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation) ainsi que de tout vice caché, en application des dispositions des Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

  10.2 Garanties

Afin de notifier l'existence de défauts aux produits et dans le but de demander la mise en oeuvre de l'un des voies mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter JESPOMI aux adresses indiquées à la sous-section 11 ci-dessous.

11- RETOUR ET REMBOURSEMENTS-RÉVOCATION

11.1 Retours

Le Client a le droit de révoquer le contrat dans les 14 (quatorze) jours dès la livraison des Produits. Pour les Commandes divisées, le jour de départ du délai est le jour de la livraison du dernier Produit.

Afin d'exercer leur droit de révocation, les Clients peuvent utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section "Retours" du Site ou directement dans la section "Mon Compte" si le Client en question est enregistré sur le Site. Pour cela, les Clients doivent:

   (a) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises

   (b) apposer sur le colis l'étiquette contenant l'adresse de retour trouvée dans le formulaire

   (c) Demander une requête de révocation au livreur désigné par JESPOMI en envoyant un email à contact@jespomi.com, en spécifiant l'adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait du colis sélectionnée, cette date devant être confirmée avec le livreur.

Un formulaire avec les instructions pour le retour de produits sera placé dans chaque colis contenant les Produits achetés.

Si le Client respecte la procédure prévue au paragraphe précédent, le livreur désigné par JESPOMI collectera le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour le Client.

Si, au contraire, le Client ne respecte pas la procédure précitée, les frais de retour ainsi que toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison sont à la charge du Client.

Le Client peut aussi communiquer l'adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant JESPOMI à l'adresse email suivante: contact@jespomi.com

Le Client s'engage à retourner les Produits pour lesquels il / elle a fait usage de son droit de révocation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l'exercice du droit de révocation a été notifié à JESPOMI.

Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit par conséquent s'assurer que les Produits sont intacts et complets, qu'ils n'ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque façon que ce soit, et qu'ils sont retournés dans leur emballage original, équipés de toutes les étiquettes dont ils disposaient au moment où ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d'une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l'étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée.

JESPOMI vérifie l'emballage et la condition de chaque produit retourné, l'intégrité substantielle des Produits étant une condition essentielle à l'exercice du droit de révocation.

JESPOMI se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu'ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications par le Client qui sont strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté.

Dans l'éventualité où le retour est refusé, JESPOMI envoie un avis spécifique au Client et ne procède pas au crédit du montant payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable au comportement du Client.

11.2 Remboursements

JESPOMI remboursera tous montants dus pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle JESPOMI a été informée de l'exercice par le Client de son droit de révocation.

Dans tous les cas, JESPOMI se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu'à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu'à la preuve par le Client qu'il / elle a dûment retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité.

Le remboursement précité sera effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu'aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.

JESPOMI informe le Client par email du remboursement du montant.

JESPOMI n'a pas l'obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par JESPOMI.

Le retour de Produits prévu dans la présente section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.

11.3. Droit de rétractation

D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

JESPOMI autorise toutefois le Client à retourner les Produits achetés sur internet jusqu’à 20 (vingt) jours après la date de réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. S'il s'agit d'une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

11.4. Modalité d’exercice

Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne via l’espace personnalisé du Client sur son Compte Client. Lors de sa demande, le Client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement. Pour toute demande validée, le bon de retour sera communiqué au Client. Ce bon de retour sera à joindre au colis retour. Pour les Clients hors de la France Métropolitaine, la facture du Produit doit également être imprimée et intégrée dans le colis de retour.

12- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Sauf en cas de dol ou de négligence grave, JESPOMI ne peut pas être tenue responsable, à l'égard du Client, des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l'achat des Produits offerts à la vente sur le Site.

13- AUTHENTICITE DU PRODUIT ET DES DROITS DE PROPRIETES INTELECTUELLE

JESPOMI garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits offerts à la vente sur le Site.

La marque "JESPOMI", de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits "JESPOMI", leurs accessoires et / ou leurs emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de JESPOMI SAS. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

14- CONSERVATION DU CONTRAT

En application des dispositions de l'article L. 213-1 du Code de la consommation, JESPOMI s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus avec les Clients consommateurs pour une valeur supérieure ou égale à 120€ et à leur en garantir à tout moment l’accès.

Ce droit d'accès pourra être exercé à tout moment en contactant: contact@jespomi.com ou Service Client E-commerce, au 68 rue andré Karman 93300 Aubervilliers.

15- DROITS APPLICATIVE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice d'autres règles de droit impératives plus favorables au Client applicables dans l'Etat de la résidence du Client.

Le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, afin de régler de façon amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra s'adresser au service de médiation proposé par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance ("FEVAD") à l'adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/.

S'il le souhaite, le Client pourra également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice, par le Client, en application des dispositions de la sous-section 12.3.

Tout litige découlant de la validité, la conclusion, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal du lieu où JESPOMI est domicilié ou du tribunal du lieu où le Client est domicilié.

16- COORDONNEES

Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance concernant le Site ou la procédure d'achat ainsi que, dans tous les cas, pour toute demande d'information et / ou de clarification au sujet de présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un email à l'adresse suivante: contact@jespomi.com ou contacter le Service Client E-Commerce, au 68 rue andré Karman 93300 Aubervilliers, France.